Confidentialité

Charte relative aux traitements des données à caractère personnel – Site internet de WETRUF

1. INTRODUCTION – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

A titre liminaire, les termes commençant par une majuscule sont définis dans le II ci-après.

WETRUF – société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2, avenue de la Forêt de Haye à Vandœuvre-Lès-Nancy (54500) et immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 878 262 526 – est considérée comme le Responsable de Traitement concernant les Données Personnelles collectées via le Site Internet.

La présente charte relative aux traitements des données à caractère personnel (la « Charte ») est destinée à fournir aux personnes (les « Utilisateurs ») naviguant sur le Site Internet et, le cas échéant, projetant de commander des Prestations ou ayant commandé des Prestations, les informations relatives aux modalités et aux finalités des traitements de Données Personnelles effectués par WETRUF.

La Charte a notamment pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre par WETRUF pour protéger leurs Données Personnelles. La Charte a plus généralement pour objet d’informer les Utilisateurs quant à la règlementation applicable relative aux Données Personnelles et de leur permettre ainsi d’exercer leurs droits en la matière.

WETRUF est particulièrement attachée au respect de la protection des Données Personnelles.

WETRUF entend ainsi se conformer à la règlementation en vigueur y afférente, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») qui est entré en vigueur en France le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur.

Par conséquent, l’ensemble des Données Personnelles collectées par WETRUF via le Site Internet sera utilisé selon les termes et modalités énoncés dans la Charte, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.

1. DEFINITIONS 

Outre les termes définis au I. ci-dessus, pour les besoins de la compréhension et de l’interprétation de la présente Charte, les termes essentiels sont définis de la manière énoncée ci-dessous :

• « Donnée Personnelle » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique   identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Données Sensibles » signifie les Données Personnelles qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 
• « Prestations » signifie les prestations de services effectuées par WETRUF, notamment les formations, pour lesquelles les Utilisateurs peuvent passer commande sur le Site Internet.
• « Responsable de Traitement » signifie, au sens de la règlementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles, l’entité qui détermine les moyens et les finalités des Traitements de Données Personnelles. 
• « Site Internet » signifie le site internet de e-commerce https://wetruf.com/en/.
• « Sous-Traitant » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement. 
• « Traitement de Données Personnelles » signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Utilisateur » signifie toute personne physique naviguant sur le Site Internet et/ou projetant de commander des Prestations sur le Site Internet.
• « Violation de Données Personnelles » signifie une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.

Selon le contexte, les termes définis au présent article II. peuvent être écrits au singulier ou au pluriel dans la présente Charte. 

1. TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES PAR WETRUF ET LEURS FINALITES

WETRUF collecte uniquement les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont pertinentes, adéquates et de façon limitée à ce qui est nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles ces Données Personnelles font l’objet de Traitements, et ce, conformément aux principes de Finalité et de Pertinence consacrés par le RGPD.

Ces finalités sont énoncées ci-dessous :

• répondre aux questions des Utilisateurs adressées via le formulaire de contact ;
• créer un compte permettant aux Utilisateurs de passer des commandes de Prestations ;

• envoyer des newsletters par email aux Utilisateurs (si l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription aux newsletters) ;
• assurer la qualité de ses services aux Utilisateurs, notamment par la maintenance et l’amélioration de son Site Internet ;
• réaliser des études sur la typologie des Utilisateurs et produire des données statistiques ;

• réaliser, via l’utilisation de cookies (traceurs), des statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation du Site Internet aux fins de mesurer l’intérêt qui lui est porté par le grand public.

Compte tenu des finalités énoncées ci-dessus, WETRUF collecte nécessairement certaines Données Personnelles afférentes aux Utilisateurs. 

En effet, l’utilisation par WETRUF des Données Personnelles de l’Utilisateur, collectées via le formulaire de contact du Site Internet, est nécessaire afin de répondre aux questions dudit Utilisateur.

En outre, l’utilisation par WETRUF des Données Personnelles de l’Utilisateur, collectées via le formulaire de création d’un compte client est nécessaire afin de permettre à l’Utilisateur de passer des commandes de Prestations.

1. BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES PAR WETRUF

Lors de la navigation sur le Site Internet et, le cas échéant, lors de la passation de commande de Prestations, les Utilisateurssont informés expressément des finalités énoncées ci-dessus pour lesquelles leurs Données Personnelles sont collectées, et ce, via les différents formulaires et la présente Charte.

Les Traitements de Données Personnelles énumérés au III. ci-dessus ont ainsi pour fondement juridique le consentement préalable de l’Utilisateur concerné.

L’utilisation de certaines Données Personnelles collectées via les Cookies se fonde également sur le consentement de l’Utilisateur (cf. X relatif aux Cookies).

Ce consentement est formalisé par l’acceptation expresse par l’Utilisateur, notamment par une case à cocher par ce dernier de la collecte par WETRUF des Données Personnelles que ledit Utilisateur a renseignées pour la ou les finalité(s) énoncé(es) ci-dessus.

Les champs marqués d’un signe « * » sur les différents formulaires accessibles via le Site Internet sont obligatoires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces Données Personnelles « obligatoires », WETRUF ne sera pas en mesure de traiter correctement sa demande, notamment concernant la commande de Prestations.

Les autres champs (facultatifs) ont pour objet de permettre à l’Utilisateur de préciser sa demande. L’Utilisateur est alors libre de remplir ou non tout ou partie des informations demandées.

• TYPOLOGIE DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES – ENUMERATION

Compte tenu des finalités précitées, WETRUF est susceptible de traiter les Données Personnelles des Utilisateurs énoncées ci-dessous :

• Nom et prénom ;
• Fonction exercée au sein de l’entreprise / de la société et nom de cette dernière ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone portable.

Par ailleurs, WETRUF ne collecte aucune Donnée Sensible afférente aux Utilisateurs.

• MESURES MISES EN ŒUVRE POUR SECURISER LES DONNEES PERSONNELLES

WETRUF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité des Traitements de Données Personnelles des Utilisateurs et, plus généralement, la confidentialité desdites Données Personnelles.

A cette fin, WETRUF a pris des mesures adéquates, compte tenu notamment du type de Données personnelles traitées, afin de préserver la sécurité de ces Données Personnelles, et en particulier pour éviter qu’elles soient altérées et/ou endommagées et/ou que des tiers non autorisés y aient accès, à savoir notamment : protection des locaux de WETRUF, procédés d’authentification et postes informatiques protégés par des identifiants et mots de passe confidentiels, etc.

Par ailleurs, conformément à la règlementation applicable, en cas de survenance d’un événement qui affecterait les Données Personnelles et serait susceptible de porter préjudice aux droits des Utilisateurs, WETRUF informera l’autorité de contrôle compétente dans les plus brefs délais. En cas de risque objectivement élevé d’atteinte aux Données Personnelles, WETRUFen informera les Utilisateurs concernés, soit de manière individuelle soit de manière groupée, selon les circonstances, et ce, dans les plus brefs délais.

Il convient par ailleurs de rappeler aux Utilisateurs que les mesures mises en œuvre par WETRUF pour sécuriser les Données Personnelles traitées ne dispensent pas l’Utilisateur de faire preuve de vigilance afin d’éviter tout accès à des tiers non autorisés à ses Données Personnelles, en particulier, via internet et dans le cadre de l’utilisation ses outils informatiques. 

• DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

WETRUF conserve en « base active » les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pour la durée nécessaire compte tenu des finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et aux recommandations des autorités compétentes.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées par WETRUF pendant la durée des relations commerciales entre WETRUF et l’Utilisateur et pendant un délai de cinq (5) années à compter du dernier échange entre WETRUF et l’Utilisateur.

A l’expiration de la durée précitée de cinq (5) années, WETRUF pourra, si elle l’estime pertinent, conserver en « archivage intermédiaire » les Données Personnelles des Utilisateurs pendant une durée complémentaire de dix (10) années, et ce, uniquement aux fins de réaliser des analyses statistiques ainsi que pour le respect de ses obligations légales et règlementaires, et dans le cadre de contrôles effectués par l’Administration et/ou lors de contentieux.

• LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES 
  

WETRUF ne transmet aucunement les Données Personnelles des Utilisateurs à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel de WETRUF. Le personnel de WETRUF est fortement sensibilisé à l’enjeu de la protection des Données Personnelles et, plus généralement, à la préservation de la confidentialité des données afférentes aux Utilisateurs.

WETRUF a créé le Site Internet en utilisant l’outil WordPress.

WETRUF collabore uniquement avec un cercle restreint de prestataires pour l’hébergement et l’amélioration continue de son Site Internet. Ces Prestataires sont énoncés ci-desous :

• le prestataire informatique en charge de l’hébergement du Site : 

1&1 IONOS S.A.R.L
Siret : 431 303 775 00016
Capital Social : 100 000 €
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
FRANCE

• prestataires indépendants : 
• Jérôme NAU (aide sur le développement)
• Morgane GILLARD (aide sur la rédaction SEO)

Il est néanmoins précisé que, compte tenu de leurs fonctions, ces prestataires précités n’ont pas l’autorisation d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs. Ils ne sont donc pas Sous-Traitants de WETRUF au sens de la règlementation en vigueur en matière de Données Personnelles.

Si les prestataires précités ou, éventuellement, d’autres prestataires, étaient amenés à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs, cela serait uniquement afin d’assurer une utilisation encore plus ergonomique et sécurisée du Site Internet. En tout état de cause, l’accès aux Données Personnelles des Utilisateurs se fera en conformité avec la règlementation applicable.

Enfin, WETRUF pourra être amenée à communiquer à des tiers les Données Personnelles des Utilisateurs lorsqu’une telle communication est requise par des dispositions légales ou règlementaires d’ordre public ou par une décision de justice, ou encore si cette communication s’avère nécessaire pour assurer la protection et la défense d’intérêts légitimes.

1. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’INTERNATIONAL
   
   

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par WETRUF ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

• DROITS DES UTILISATEURS – MODALITES D’EXERCICE

Conformément à la règlementation en vigueur, tout Utilisateur peut exercer effectivement les droits dont il est titulaire en application de la règlementation en matière de protection des données personnelles, à savoir : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation des traitements afférents à ses Données Personnelles, droit à la suppression (droit « à l’oubli ») et droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles.

Afin d’exercer ces droits précités, l’Utilisateur peut envoyer un email à WETRUF à l’adresse :  contact@wetruf.com ou par courrier postal à cette adresse : 2, avenue de la Forêt de Haye à Vandœuvre-Lès-Nancy (54500).

Afin que WETRUF soit en mesure de répondre rapidement, l’Utilisateur devra nécessairement indiquer à WETRUF les informations suivantes : nom, prénom, email, adresse de correspondance ainsi que l’objet précis, et clairement énoncé, de sa demande.

WETRUF pourra demander une copie d’une pièce d’identité afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la demande.

Par ailleurs, l’Utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), notamment via son site internet : https://www.cnil.fr/.

WETRUF a désigné au sein de son équipe un référent en matière de protection des données personnelles : Madame Flora TODESCO.

Indépendamment de l’exercice de leurs droits précités, les Utilisateurs peuvent contacter ce référent à l’adresse email :contact@wetruf.com.

• COOKIES

Un cookie est (définition de la CNIL) un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). 

Les données collectées via les cookies n’identifient pas directement les Utilisateurs. Elles sont principalement utilisées afin de permettre le bon fonctionnement du Site Internet, afin de faire bénéficier les Utilisateurs d’une expérience d’utilisation optimisée. 

Elles sont également utilisées pour effectuer des statistiques et des mesures relatives à la fréquentation du Site Internet.

WETRUF utilise des Cookies sur son Site Internet :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet : ils sont indispensables à la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet, afin de leur permettre d’utiliser les fonctionnalités du Site Internet et de passer des commandes de Prestations.
• des cookies de mesures d’audience : ces cookies de journal de trafic sont utilisés pour identifier les pages visitées, mesurer et suivre les performances du Site Internet. Ils sont utilisés à des fins d’amélioration du Site Internet et pour effectuer des analyses statistiques.

L’Utilisateur peut, à tout moment, gérer les cookies en modifiant les paramètres dans la barre des tâches de son navigateur internet.

• INTERPRETATION – MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE

L’utilisation du terme « notamment » ou « y compris » dans la présente Charte signifie que l’énumération qui le suit, ou qui le précède, n’est pas exhaustive et ne revêt donc pas un caractère limitatif.

La présente Charte pourra être modifiée à tout moment par WETRUF, notamment en fonction de l’évolution de la règlementation, du Site Internet et, plus généralement, de l’activité de WETRUF.

Ces modifications s’appliqueront de plein droit aux Utilisateurs. Par conséquent, chaque Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

• REPRODUCTION INTERDITE

La présente Charte a été rédigée sur-mesure pour WETRUF. Toute utilisation ou reproduction de la Charte dans son ensemble ou d’une partie des clauses qu’il contient, y compris partiellement ou par voie de modification et/ou adaptation, est interdite, hormis pour la société WETRUF.

******